Diagnostic Gaz

Depuis 2007, le diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou location de bien alimenté en gaz (maison ou appartement). Il s’applique à toutes les installations intérieures fixes de plus de 15 ans. Le plus souvent, l’ancienneté de l’installation au gaz correspond à celle du logement.

Le diagnostiqueur gaz est chargé de contrôler toutes les installations fixes dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage ou aux appareils de cuisson, qu’elles soient alimentées en gaz naturel ou au GPL selon la norme NF P 45 500.

Cependant, le diagnostic gaz ne s’applique pas aux installations mobiles constituées d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple ni aux installations présentes dans les parties non privatives d’un logement.

Le professionnel examine ainsi plusieurs parties de l’installation intérieure de gaz :

- la tuyauterie fixe et ses accessoires

- le raccordement en gaz des appareils

- la combustion

- la ventilation.

 

Pour une vente immobilière de maison ou d’appartement, l’état des installations intérieures de gaz est valable 3 ans.

En revanche, pour la mise en location d’un bien, le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans.